Chapitre l er. Dénomination - Siège - Buts sociaux - Composition

Art. 1er. L'association porte la dénomination « ASPRO / Association

Luxembourgeoise des Professionnel·le·s du Spectacle Vivant ». Son siège est établi à Luxembourg, 12, rue du Puits. Le siège peut être transféré à tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du conseil d'administration. L'association est créée pour une durée illimitée.

Art. 2. L'association a pour objet de regrouper et représenter les professionnel·le·s du spectacle vivant auprès des autorités, des employeurs et de la société civile. Dans ce but, elle constitue un lieu de rencontres et d’échanges entre les membres, travaille à la protection et l’amélioration du statut et des conditions de travail des professionnel·le·s du spectacle vivant, et prend position sur les sujets d’actualité attenant au spectacle vivant.

L'association peut organiser des événements se rapportant à ces objectifs ainsi que des actions en vue de rassembler les fonds nécessaires à l'exercice de ses activités. Elle peut associer à ses activités des collaborateur·rice·s bénévoles et rémunéré·e·s ainsi que d'autres associations et organismes privés ou publics.

Art. 3. L'association est composée de membres actif·ve·s. Peut devenir membre actif·ve toute personne dont l'activité professionnelle principale se fait en tant qu'indépendant·e ou à son propre compte, dans le secteur du spectacle vivant et donc en rapport à toute forme d’expression artistique exécutée en direct devant un public, que ce soit sur ou derrière la scène.

L'admission d'un·e membre actif·ve est soumise à l'accord préalable du Conseil d'Administration. Elle est tributaire du paiement d'une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale qui ne peut être supérieure à 500 €. Le nombre des membres actif·ve·s est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 4. Tout membre actif·ve désirant perdre sa qualité de membre actif·ve devra adresser un préavis écrit de deux mois au Conseil d'Administration.

La qualité de membre actif·ve se perd également par le non-paiement de la cotisation annuelle. L’affiliation prend fin de plein droit par le décès du·de la membre.

Les membres peuvent être exclu·e·s de l’Association si, d’une manière quelconque, ils·elles portent gravement atteinte aux intérêts de l’Association ou ne respectent pas les conditions émises dans les présents statuts. À partir de la proposition d’exclusion formulée par le Conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s, la·le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu·e de plein droit de ses fonctions sociales.

Chapitre II. L'assemblée générale

Art. 5. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an ; la date, l’heure, le lieu et l'ordre du jour sont portés à la connaissance des membres au moins dix jours à l'avance. Le délai de convocation pour l’assemblée générale extraordinaire est identique.

L'assemblée générale se compose de tou·te·s les membres actif·ve·s. Chaque membre actif·ve a une voix.

Elle·Il peut donner pouvoir par procuration écrite à un·e autre membre actif·ve de la·le représenter lors des délibérations, sans que celle·celui-ci puisse détenir plus de deux procurations.

Les membres qui participent à l’Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputé·e·s présent·e·s.

Art. 6. L'assemblée générale est notamment investie des pouvoirs suivants:

• 1)la modification des statuts,
• 2)la nomination et la révocation des administrateur·rice·s,
• 3)l'approbation des budgets et des comptes,
• 4)l'exercice de tous les autres pouvoirs découlant de la Loi du 7 août 2023 et des statuts,
• 5)la dissolution de l'association.

Art. 7. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à toute époque sur décision du conseil d’administration ou sur demande écrite et motivée d'un cinquième des membres actif·ve·s au moins. Dans ce dernier cas, l'assemblée doit être réunie dans le délai d'un mois après le dépôt de la demande.

Art. 8. Les membres actifs·ve ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

Chapitre lll. Conseil d’administration

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateur·rice·s au moins et de quinze au plus. Chaque administrateur·rice dispose d'une voix.

L'assemblée générale élit ce conseil d'administration parmi ses membres actif·ve·s et ce pour une durée d'un an. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres sa·son président·e, sa·son vice-président·e et sa·son trésorier·e.

Art. 10. Tou·te·s les membres du conseil d’administration sont élu·e·s séparément à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les membres sont rééligibles.

Art. 11. Le conseil d'administration est tenu de présenter à l'assemblée générale annuelle des rapports détaillés sur la gestion des affaires. Le rapport de la·du trésorier·e doit être fait par écrit et il sera, tout comme les livres, soumis à l’examen de deux réviseur·e·s de caisse à désigner par l'assemblée générale.

Art. 12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de la·du président·e ou de deux de ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. ll ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des votant·e·s.

Art. 13. Le conseil d'administration représente l'association dans ses relations avec les particulier·ère·s et les pouvoirs publics dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et l'engage valablement à l'égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateur·rice·s mandaté·e·s.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs à l'un·e ou plusieurs de ses membres ou à des tiers pour les affaires courantes.

Art. 14. En cas de vacance de siège, il sera pourvu au remplacement lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration peut cependant coopter des administrateur·rice·s. En cas de vacance du siège de la·du président·e, il sera pourvu à son remplacement lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans le mois suivant.

Art. 15. Un·e membre ne peut valablement se faire représenter au conseil d'administration que par un·e membre actif·ve muni d'une procuration écrite.

Art. 16. Le conseil d'administration peut s'associer, avec voix consultative, toute personne physique ou morale capable de le soutenir dans la réalisation des buts déterminés ci-dessus.

Art. 17. Les administrateur·rice·s participant par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputé·e·s présent·e·s. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

Chapitre IV. Divers

Art. 18. Les recettes de l'association sont les suivantes:

• -les cotisations annuelles
• -les dons et legs
• -les recettes de toute nature provenant de l'activité de l'association
• -les subventions
• -toutes les ressources compatibles avec les buts sociaux de l'association

Art. 19. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan. L'excédent favorable appartient à l'association. L’année sociale débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Art. 20. Les modifications des statuts et la dissolution de l’association se feront conformément aux prescriptions légales et sur vote de l'assemblée générale avec une présence minimale de deux tiers des membres. En cas de dissolution volontaire, l'actif sera affecté, après liquidation du passif, à une ou plusieurs œuvres poursuivant un but conforme aux objectifs de l'association. L'assemblée désignera le bénéficiaire à la majorité simple des voix.

Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Modifié à Luxembourg lors de l'assemblée générale du 21 mars 2024.